Conditions générales de vente
Version du 30 avril 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
La société THE PROMPT FACTORY, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 992 698 662,
dont le siège social est situé : 10 rue des Albatros, 82000 Montauban,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58992698662,
Email : romain@thepromptfactory.art
(ci-après « la Société »)
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la Société et toute personne physique non professionnelle (le « Client ») via le site internet.
Elles prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des casquettes, accessoires et éléments modulaires (notamment badges interchangeables).
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.
⚠️ Les visuels sont non contractuels (variations de couleurs ou de rendu possibles).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- réception de l’email de confirmation
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- de fraude
- de litige antérieur
- d’anomalie manifeste
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement :
- carte bancaire
- Apple Pay / Google Pay
- autres moyens proposés via Shopify
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Livraison en France métropolitaine.
7.2 Délais
- Produits en stock : 3 à 7 jours ouvrés
- Précommandes : délai indiqué sur la fiche produit
7.3 Retards
Les délais sont indicatifs.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7.4 Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée sous 48h.
ARTICLE 8 – PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Dans ce cas :
- le délai est estimatif
- des retards peuvent intervenir
- le Client en est informé avant achat
👉 Si le retard dépasse 30 jours, le Client peut demander l’annulation et remboursement.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- produit non porté
- produit non lavé
- étiquettes intactes
- emballage d’origine
⚠️ Les produits personnalisés ou détériorés ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement initial.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Toute demande doit être adressée à :
romain@thepromptfactory.art
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La Société ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- de dommages indirects
- d’une incompatibilité produit / usage
ARTICLE 13 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible (grève, pandémie, rupture fournisseur, etc.).
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site et des produits sont protégés :
- logo
- design
- concept « Prompt Art »
Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.
ARTICLE 17 – MÉDIATION
Conformément au Code de la consommation :
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
